Registre des traitements RGPD¶

Responsable de traitement : BS CONCEPT, EI (SIRET 512269804) — éditeur de CavalManager
DPO : Non désigné (entreprise <250 salariés, traitement non principalement RGPD-intensive). Contact RGPD : contact@cavalmanager.fr
Dernière mise à jour : 2026-06-27

Traitement 1 — Gestion des comptes utilisateurs CavalManager¶

Champ	Valeur
Finalité	Permettre aux gérants/instructeurs/secrétariats des centres équestres de gérer leur structure
Base légale	Exécution du contrat (souscription à l'abonnement)
Catégories de personnes	Utilisateurs du logiciel (gérants, instructeurs, secrétariats)
Catégories de données	Nom, prénom, email, téléphone, mot de passe (hash argon2), rôle, dernière connexion, IP
Destinataires	Personnel BS CONCEPT (1 personne, fondateur), hébergeur (auto-hébergement Proxmox France)
Transferts hors UE	Aucun (hébergement 100% France)
Durée de conservation	Pendant la durée du contrat + 5 ans après résiliation (obligations comptables)
Mesures de sécurité	Mot de passe argon2id, JWT avec rotation, 2FA TOTP optionnel, chiffrement TLS 1.2+, backups chiffrés Restic

Traitement 2 — Gestion des cavaliers et chevaux¶

Champ	Valeur
Finalité	Permettre au centre équestre de gérer ses cavaliers (inscriptions, suivi galops, vaccinations chevaux)
Base légale	Exécution du contrat entre le centre équestre et son cavalier (le centre est responsable de traitement, CavalManager est sous-traitant)
Catégories de personnes	Cavaliers (mineurs souvent — parent collecte le consentement), parents tuteurs, propriétaires de chevaux
Catégories de données	Nom, prénom, date de naissance, email, téléphone, adresse, n° licence FFE, n° galop, certificat médical, allergies (catégorie particulière potentielle), n° SIRE des chevaux
Destinataires	Le centre équestre client + l'équipe pédagogique du centre
Transferts hors UE	Aucun
Durée de conservation	Pendant la durée d'inscription au centre + 3 ans après la dernière activité
Mesures de sécurité	Isolement par tenant (1 base PostgreSQL par centre), aucun accès croisé entre centres, audit log de toute action sensible

Traitement 3 — Facturation et paiements¶

Champ	Valeur
Finalité	Encaisser les abonnements et fournir des factures aux clients
Base légale	Obligations légales (facturation comptable) + exécution du contrat
Catégories de personnes	Clients (centres équestres)
Catégories de données	Raison sociale, SIRET, n° TVA, adresse de facturation, historique des paiements
Destinataires	Service comptable BS CONCEPT + Stripe (sous-traitant paiement)
Transferts hors UE	Stripe Ireland (UE) — sous-traitant agréé
Durée de conservation	10 ans (obligation fiscale française)
Mesures de sécurité	Stripe stocke les CB (PCI-DSS niveau 1), CavalManager ne stocke jamais de numéros de carte

Traitement 4 — Lead capture marketing (formulaire démo)¶

Champ	Valeur
Finalité	Recontacter un prospect qui demande une démo personnalisée
Base légale	Consentement (case à cocher obligatoire dans le formulaire)
Catégories de personnes	Visiteurs du site cavalmanager.fr
Catégories de données	Nom, email, téléphone (optionnel), nom de structure, rôle, taille de structure
Destinataires	Équipe commerciale BS CONCEPT (1 personne)
Transferts hors UE	Aucun
Durée de conservation	3 ans à partir du dernier contact (sauf souscription)
Mesures de sécurité	TLS 1.2+, rate-limit 5 soumissions/h/IP, validation server-side stricte

Traitement 5 — Analytics (Matomo + Microsoft Clarity)¶

Champ	Valeur
Finalité	Comprendre les usages du site marketing pour l'améliorer
Base légale	Intérêt légitime (Matomo configuré sans cookies tiers) + consentement (Clarity heatmaps)
Catégories de personnes	Visiteurs du site cavalmanager.fr
Catégories de données	Pages visitées, temps passé, source de trafic, IP anonymisée (Matomo), clics/scroll (Clarity)
Destinataires	Équipe CavalManager. Matomo auto-hébergé, données non partagées. Clarity = Microsoft (cf. politique de confidentialité)
Transferts hors UE	Microsoft Clarity peut transférer aux USA (Privacy Shield successor / DPF)
Durée de conservation	Matomo : 13 mois. Clarity : 1 an.
Mesures de sécurité	IP anonymisation, désactivation au consentement refusé

Droits des personnes¶

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition, limitation) en écrivant à contact@cavalmanager.fr. Réponse sous 1 mois maximum.

Notifications de violation¶

En cas de violation susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, BS CONCEPT s'engage à : - Notifier la CNIL sous 72h - Notifier les personnes concernées sans délai injustifié si le risque est élevé